Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025 (chapitre II, applicable aux véhicules d'urgence immatriculés pour la première fois à partir de cette date)

Publication : Moniteur belge, 10 janvier 2024

1. Que prévoit cette nouvelle législation ?

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a établi de nouvelles règles pour l'utilisation de dispositifs sonores spéciaux (tels que les sirènes et les haut-parleurs) sur les véhicules d'urgence. Ces règles visent à limiter la pollution sonore tout en garantissant la sécurité et l'audibilité des services d'urgence.

2. Pourquoi est-ce pertinent pour les clients d'AEB ?

AEB fournit des sirènes et des haut-parleurs utilisés par les services d'incendie, de police et d'ambulance, entre autres. La nouvelle législation bruxelloise impose des exigences strictes concernant :

• Le niveau sonore maximal de la sirène.
• Les fréquences et le motif sonore de la sirène.
• L'inspection technique et le dossier de certification requis.

À partir du 1er janvier 2025, tous les véhicules d'urgence nouvellement immatriculés opérant au sein de la Région de Bruxelles-Capitale doivent respecter ces dispositions. Les véhicules immatriculés avant cette date doivent être vérifiés et, si nécessaire, ajustés lors de la prochaine intervention ou inspection (technique).

3. Principales exigences techniques

1. Niveau sonore maximal
2. • En journée : max. 100 dB(A) à 7 mètres de distance.
   • La nuit : max. 90 dB(A).
   • Si une distance de 7 mètres ne peut être maintenue, un facteur de correction est utilisé pour mesurer le niveau à 3 mètres.
3. Plage de fréquences et alternance des tons
4. • La plage de fréquences doit être comprise entre 350 Hz et 560 Hz.
   • La sirène doit alterner entre deux tons, chacun d'une durée de 25 à 30 tons par minute.
5. Interdiction des sirènes pneumatiques
6. • 4 ans après la mise en œuvre (vers 2029), les sirènes pneumatiques (cornes d'air) ne seront plus autorisées dans la Région de Bruxelles-Capitale.
   • Les sirènes électroniques répondant aux nouvelles normes restent permises.
7. Certificat de conformité
8. • Les installateurs (ou fabricants) doivent fournir un certificat indiquant que la sirène respecte les nouvelles normes sonores.
   • Inspections par Bruxelles Environnement et lors des inspections techniques.

4. Implications pour nos produits AEB

• Sirènes et haut-parleurs AEB : 
  Nos sirènes et haut-parleurs actuels répondent largement aux normes internationales (y compris IEC 61672-1, IEC 60942). Nous continuons d'optimiser nos produits pour répondre aux niveaux sonores maximums et aux exigences de fréquence dans la Région de Bruxelles-Capitale.
• Compatibilité et rétrofit : 
  Les services d'urgence souhaitant mettre à niveau leurs sirènes existantes peuvent se tourner vers AEB pour de nouveaux appareils conformes. Le remplacement des sirènes pneumatiques par un système électronique est également une option.
• Certification et documentation :
• • Nous pouvons aider à préparer la documentation requise pour démontrer que nos sirènes ne dépassent pas les limites sonores légales.
  • Après (ré)installation, nous délivrons un certificat de conformité, en collaboration avec les installateurs certifiés.

5. Avantages des solutions AEB

1. Pression sonore faible, haute audibilité : 
   Grâce à notre technologie de développement de produits, nous maintenons la pression sonore dans les limites légales tout en assurant que le signal reste clairement audible dans les environnements urbains.
2. Conception de ton flexible : 
   Nos sirènes peuvent être réglées sur différents motifs sonores et intervalles de fréquence, conformément aux exigences de la législation bruxelloise.
3. Support pour la certification :
4. • AEB fournit des rapports de mesure et des spécifications techniques.
   • Nous pouvons aider à obtenir le certificat de conformité requis.
5. Préparation pour l'avenir : 
   En respectant la nouvelle législation bruxelloise à temps, vous évitez que les véhicules d'urgence ne doivent être retirés de la circulation pour des modifications inattendues. De plus, vous contribuez à réduire la pollution sonore, conformément aux directives européennes sur l'environnement et la santé publique.

6. Étapes pratiques pour les services d'urgence et les installateurs

1. Contactez AEB : 
   Discutez des sirènes actuellement présentes dans votre flotte et de leur possibilité de continuer à être utilisées. Nous offrons des conseils gratuits sur les remplacements ou mises à niveau potentiels.
2. Vérifiez les certificats actuels :
3. • Assurez-vous que chaque véhicule dispose d'un certificat de conformité à jour.
   • Si les sirènes existantes ne répondent pas aux normes, planifiez un remplacement ou un ajustement.
4. Considérez la transition des sirènes pneumatiques :
5. • Celles-ci ne seront plus autorisées 4 ans après la mise en œuvre. Envisagez de passer à des sirènes électroniques d'AEB en temps utile.

7. Questions ou plus d'informations ?

• Sources officielles : Le décret complet est disponible dans le Moniteur belge du 10 janvier 2024.
• Contactez AEB : N'hésitez pas à contacter nos experts. Nous vous aidons avec des questions techniques, l'assemblage du système de sirènes approprié et la documentation nécessaire pour la certification.

Conclusion

La nouvelle législation bruxelloise impose des exigences strictes aux dispositifs sonores spéciaux (sirènes) sur les véhicules d'urgence, mais offre également un cadre clair pour la sécurité et la qualité de vie dans les zones urbaines. Chez AEB, vous trouverez des sirènes et des haut-parleurs qui répondent aux normes, avec des niveaux sonores maximums, un spectre de fréquences correct et la bonne certification.

Cet article est à titre informatif uniquement et ne remplace pas le texte légal officiel.